Le ministère de l’Administration du territoire et de la Décentralisation (MATD) en Guinée a posé une condition claire pour les membres des délégations spéciales qui souhaiteraient se présenter aux prochaines élections locales : ils doivent démissionner préalablement de leurs fonctions.
Cette exigence s’inscrit dans le cadre de la mise en place des délégations spéciales, installées après la dissolution de l’ensemble des conseils communaux du pays en mars 2024 par le président de la transition, le général Mamadi Doumbouya.
Le MATD justifie cette exigence par la nécessité de préserver l’intégrité des fonctions de gestion locale et d’éviter les conflits d’intérêts entre l’exercice d’un mandat transitoire et une ambition électorale. Concrètement, tout membre d’une délégation spéciale qui souhaite briguer un siège de conseiller communal ou de maire doit d’abord quitter officiellement ses fonctions, afin de ne plus être rémunéré ni administrer au nom de la collectivité au moment où il lance sa campagne.
Cette règle vise également à limiter les risques de clientélisme ou de pression sur les ressources locales, en évitant qu’un administrateur transitoire puisse instrumentaliser les budgets de la mairie ou des œuvres sociales pour se positionner comme candidat. Les services du MATD rappellent que les délégations spéciales ont été mises en place pour assurer la continuité de la gestion locale, et non pour servir de tremplin politique.
La mesure suscite toutefois des débats au sein de la classe politique et de la société civile. Certains juristes estiment que l’interdiction de principe pour les membres des délégations spéciales de se présenter aux élections communales n’a pas de véritable fondement dans le Code révisé des collectivités locales, qualifiant cette disposition de « violation » de la loi. D’autres voient dans cette exigence de démission préalable une manière de pallier cette insuffisance juridique, tout en essayant de préserver une certaine équité entre les candidats.
Face à ces critiques, le MATD maintient que la lettre de démission doit être produite comme preuve de rupture avec la fonction avant toute inscription sur une liste électorale. Les commissaires électoraux et les vérificateurs des listes sont ainsi invités à vérifier ce document, faute de quoi la candidature pourrait être rejetée ou annulée.
Enjeux pour la transition et la décentralisation.
Au‑delà de l’aspect procédural, cette exigence reflète les tensions entre logique de transition et logique de démocratie. D’un côté, les autorités militaires présentent les délégations spéciales comme une mesure temporaire destinée à sécuriser la gestion des communes pendant la transition. De l’autre, l’interdiction de candidature ou la condition de démission pose la question de la représentativité : les élus locaux, même transitoires, sont‑ils autorisés à redevenir acteurs politiques dans la même circonscription, ou l’État entend‑il limiter leur rôle à une simple fonction administrative ?
En Guinée, le débat reste ouvert alors que le pays s’oriente vers de nouvelles élections communales, censées rétablir pleinement le maillage démocratique de base.
Le communiqié ci-dessous
Mariama Oury DIALLO pour guineef3.com
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